Politique de remboursement

La présente Politique de remboursement décrit les cas dans lesquels Express Konnect LLC (« e-Konnect », « nous ») rembourse les paiements effectués pour ses services de sauvegarde cloud (Cloud Backup Storage). Elle fait partie intégrante de nos Conditions d'utilisation. Le droit des États-Unis ne prévoit pas de droit général d'annulation pour l'achat en ligne de services numériques : les remboursements sont donc régis par la présente Politique, sauf lorsque le droit impératif de la consommation de votre pays de résidence en dispose autrement (voir l'article 6).

1. Garantie « satisfait ou remboursé » de 7 jours (première commande)

Si les Services ne vous conviennent pas, vous pouvez demander le remboursement intégral de votre première commande d'une offre Cloud Backup Storage dans les 7 jours calendaires suivant la date de paiement, sans avoir à vous justifier. Cette garantie :

• s'applique une seule fois par client et par compte ;
• ne s'applique pas aux renouvellements, montées en gamme, options ou commandes ultérieures ;
• est perdue si le compte a été suspendu pour violation de nos Conditions d'utilisation (spam, contenu illicite, abus), ou si le quota de stockage a été consommé de manière substantielle dans des conditions révélant un usage abusif de la garantie.

2. Paiements non remboursables

Sauf dans les cas prévus aux articles 1 et 6, tous les paiements sont définitifs et non remboursables. En particulier, nous ne remboursons pas :

• les renouvellements, y compris automatiques ; vous pouvez désactiver le renouvellement ou résilier à tout moment avant la date de renouvellement depuis votre espace client ;
• la partie non utilisée d'une période mensuelle, annuelle ou pluriannuelle après résiliation (pas de remboursement au prorata) ;
• les services suspendus ou résiliés pour violation de nos Conditions d'utilisation ;
• les frais de tiers, frais bancaires ou frais de conversion de devise facturés par votre prestataire de paiement.

3. Avoirs de service

Si nous n'atteignons pas l'objectif de disponibilité prévu dans nos Conditions d'utilisation, vous pouvez bénéficier d'un avoir imputé sur votre prochaine facture. Les avoirs ne sont ni payés en espèces ni remboursables.

4. Comment demander un remboursement

Écrivez à support@e-konnect.com depuis l'adresse e-mail associée à votre compte, ou utilisez le formulaire de contact, en indiquant votre numéro de facture et le motif de votre demande. Vos factures sont disponibles dans votre espace client. Nous répondons généralement sous 24 à 48 heures (jours ouvrés).

Les remboursements acceptés sont effectués sur le moyen de paiement d'origine dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés après acceptation ; le délai d'apparition des fonds dépend de votre banque ou de votre prestataire de paiement. Les remboursements sont effectués en euros (EUR) pour le montant débité ; nous ne sommes pas responsables des écarts de taux de change.

5. Résiliation

Vous pouvez résilier votre offre à tout moment depuis votre espace client ou en contactant le support. La résiliation met fin aux renouvellements futurs ; elle n'ouvre pas droit au remboursement de la période en cours, sauf application des articles 1 ou 6. À la fin de votre période payée, vos données stockées sont définitivement supprimées 7 jours après l'expiration. Pensez à télécharger vos données avant cette date.

6. Consommateurs résidant dans l'Union européenne, l'EEE ou au Royaume-Uni

Si vous êtes un consommateur (personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle) résidant dans l'Union européenne, l'Espace économique européen ou au Royaume-Uni, vous disposez d'un droit légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat à distance, sans avoir à motiver votre décision, en application de la directive 2011/83/UE telle que transposée dans votre pays (en France, articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation) ou des Consumer Contracts Regulations 2013 au Royaume-Uni.

Nos Services étant activés immédiatement après le paiement, nous vous demandons lors de la commande de demander expressément l'exécution immédiate et de reconnaître que vous perdez votre droit de rétractation une fois les Services pleinement exécutés (en France, article L. 221-28, 1° du Code de la consommation). Lors de la commande, vous devez cocher la case suivante :

☐ Si vous résidez dans l'UE, l'EEE ou au Royaume-Uni : je demande expressément l'activation immédiate de mon service avant l'expiration du délai légal de rétractation de 14 jours et je reconnais perdre mon droit de rétractation dès lors que le service aura été pleinement exécuté.

Si vous vous rétractez après le début de l'exécution mais avant son achèvement, nous vous rembourserons le prix diminué d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la date à laquelle vous nous avez informés de votre rétractation. Pour exercer ce droit, adressez-nous une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple par e-mail à support@e-konnect.com) dans le délai de 14 jours. Nous vous rembourserons dans les 14 jours suivant la réception de votre demande, en utilisant le même moyen de paiement.

Ces droits légaux s'ajoutent à la garantie commerciale de 7 jours de l'article 1 et s'exercent indépendamment d'elle. Rien dans la présente Politique ne limite les droits dont vous disposez en vertu du droit impératif de la consommation de votre pays de résidence.

7. Rétrofacturations et litiges

En cas de question sur un débit, contactez-nous d'abord : nous résolvons la plupart des situations rapidement. Engager une rétrofacturation (chargeback) ou un litige de paiement sans nous avoir préalablement contactés, ou pour un débit que vous avez autorisé, constitue une violation de la présente Politique et de nos Conditions d'utilisation. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de clôturer les comptes associés à une rétrofacturation injustifiée et de contester ces litiges auprès de nos prestataires de paiement.

8. Modifications de la Politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique. Les modifications sont publiées sur cette page avec une nouvelle date d'entrée en vigueur et s'appliquent aux commandes passées après cette date.

9. Contact

Express Konnect LLC, 1111B South Governors Ave Suite, Dover, DE 19904, États-Unis
E-mail : support@e-konnect.com