Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et Express Konnect LLC, société à responsabilité limitée (limited liability company) de droit du Delaware dont le siège est situé 1111B South Governors Ave Suite, Dover, DE 19904, États-Unis (« e-Konnect », « nous »). Elles régissent votre accès au site e-konnect.com et votre utilisation des services de sauvegarde cloud (Cloud Backup Storage) que nous fournissons (ensemble, les « Services »).

En créant un compte, en passant commande ou en utilisant les Services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité et notre Politique de remboursement, qui en font partie intégrante. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, n'utilisez pas les Services.

1. Conditions d'accès

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure un contrat pour utiliser les Services. Les Services ne s'adressent pas aux enfants et nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d'enfants de moins de 13 ans (voir notre Politique de confidentialité). Si vous utilisez les Services pour le compte d'une société ou d'une autre entité, vous déclarez être habilité à engager cette entité.

2. Description des Services

e-Konnect fournit un stockage de sauvegarde cloud chiffré, accessible via des outils compatibles S3. Chaque offre comprend un quota de stockage, un espace de stockage (bucket) dédié et des identifiants d'accès, transmis par e-mail après confirmation du paiement. Les caractéristiques, quotas et prix de chaque offre sont décrits sur les pages de tarification du site. Notre infrastructure de stockage est hébergée dans des centres de données situés en Europe.

Nous pouvons améliorer, modifier ou interrompre des fonctionnalités des Services à tout moment. Nous vous informerons dans un délai raisonnable de toute modification substantielle affectant défavorablement vos Services payés.

3. Compte et identifiants

Vous devez fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de votre commande et les maintenir à jour. Vous êtes seul responsable de la protection de vos codes de connexion, codes d'activation, clés d'accès et clés secrètes, ainsi que de toute activité réalisée depuis votre compte. Signalez-nous immédiatement toute utilisation non autorisée à support@e-konnect.com. Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant d'un défaut de protection de vos identifiants.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services pour :

• stocker, transmettre ou diffuser des contenus illicites, contrefaisants, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• stocker ou diffuser des logiciels malveillants, ou vous livrer à du phishing, du spam, du piratage, des attaques par déni de service ou des accès non autorisés à un système ;
• stocker, diffuser ou rendre accessibles des contenus pédopornographiques ou exploitant des mineurs ;
• violer une loi applicable, notamment en matière de contrôle des exportations, de sanctions, de protection des données et de propriété intellectuelle ;
• revendre ou sous-licencier les Services sans notre accord écrit, ou contourner les quotas, les mesures de sécurité ou la facturation.

Nous pouvons suspendre ou résilier les Services, avec ou sans préavis, si nous estimons raisonnablement que vous avez violé cet article. Nous pouvons également retirer ou bloquer l'accès à des contenus et coopérer avec les autorités lorsque la loi l'exige.

5. Vos Contenus

Vous conservez tous les droits sur les données que vous stockez chez nous (« vos Contenus »). Vous nous accordez uniquement les droits limités nécessaires pour stocker, sauvegarder et transmettre vos Contenus afin de fournir les Services. Nous n'accédons pas à vos Contenus, sauf dans la mesure nécessaire au fonctionnement des Services, pour répondre à vos demandes d'assistance, pour respecter la loi ou pour faire appliquer les présentes Conditions. Vous êtes seul responsable de vos Contenus, de la détention des droits nécessaires à leur stockage et de la conservation de copies indépendantes de vos données critiques.

6. Réclamations relatives aux droits d'auteur (DMCA)

Nous respectons la propriété intellectuelle des tiers et traitons les notifications d'atteinte présumée aux droits d'auteur conformes au Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. § 512). Si vous estimez qu'un contenu stocké via les Services porte atteinte à vos droits d'auteur, adressez une notification écrite à support@e-konnect.com (objet : « DMCA Notice ») ou par courrier à Express Konnect LLC, 1111B South Governors Ave Suite, Dover, DE 19904, États-Unis, comprenant : (a) votre signature physique ou électronique ; (b) l'identification de l'œuvre protégée prétendument contrefaite ; (c) l'identification du contenu prétendument contrefaisant et les informations permettant raisonnablement de le localiser ; (d) vos coordonnées ; (e) une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son mandataire ou la loi ; et (f) une déclaration, sous peine de parjure, que les informations contenues dans la notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou habilité à agir en son nom. Nous pouvons retirer ou bloquer l'accès au contenu concerné et résilier les comptes des contrefacteurs récidivistes. Les clients peuvent adresser une contre-notification conformément au 17 U.S.C. § 512(g).

7. Niveau de service (SLA)

Nous visons une disponibilité mensuelle des Services de 99,9 %, hors maintenances planifiées annoncées à l'avance, cas de force majeure et interruptions imputables à vous ou à des réseaux tiers. Si nous n'atteignons pas cet objectif au cours d'un mois donné, vous pouvez demander un avoir imputé sur votre prochaine facture :

• de 99,0 % à 99,9 % : 5 % de la redevance mensuelle
• de 95,0 % à 98,9 % : 10 % de la redevance mensuelle
• en dessous de 95,0 % : 25 % de la redevance mensuelle

Les demandes d'avoir doivent être adressées à support@e-konnect.com dans les 30 jours suivant l'incident. Les avoirs constituent votre seul et unique recours en cas de non-respect de l'objectif de disponibilité.

8. Prix, taxes et paiement

Les prix sont exprimés en euros (EUR). Les taxes applicables (TVA, taxe sur les ventes ou taxes similaires), le cas échéant, sont indiquées lors de la commande avant que vous ne la confirmiez. Le paiement est exigible en totalité à la commande, via nos prestataires de paiement (Stripe, PayPal). Les Services sont activés après confirmation du paiement. Vous nous autorisez à débiter le moyen de paiement fourni pour l'offre et la période de facturation choisies.

Nous pouvons modifier nos prix à tout moment. Les changements de prix n'affectent pas une période déjà payée et s'appliquent à compter du renouvellement suivant.

9. Durée, renouvellement, résiliation et suppression des données

Les offres sont souscrites pour une durée mensuelle, annuelle ou pluriannuelle, telle qu'indiquée lors de la commande. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client ou en contactant le support. Si une offre n'est pas renouvelée à sa date d'expiration, l'accès est suspendu et vos Contenus sont définitivement supprimés 7 jours après l'expiration. Il vous appartient de récupérer vos Contenus avant cette date. Les remboursements sont régis exclusivement par notre Politique de remboursement.

10. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte et votre accès aux Services en cas de violation des présentes Conditions, de défaut de paiement ou lorsque la loi l'exige. En cas de résiliation pour manquement, aucun remboursement n'est dû. Les stipulations qui, par nature, doivent survivre à la résiliation (notamment les articles 5, 6, 11 à 14 et 16) demeurent applicables.

11. Exclusion de garanties

SAUF STIPULATION EXPRESSE DE L'ARTICLE 7 ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, EXEMPTS D'ERREURS OU SÉCURISÉS, NI QUE VOS CONTENUS NE SERONT JAMAIS PERDUS OU ALTÉRÉS. IL VOUS INCOMBE DE CONSERVER DES SAUVEGARDES INDÉPENDANTES DE VOS DONNÉES CRITIQUES.

12. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, E-KONNECT, SES MEMBRES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, NI DE TOUTE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES, DE CLIENTÈLE OU D'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, DÉCOULANT DES SERVICES OU DES PRÉSENTES CONDITIONS, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE POUR L'ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS LIÉES AUX SERVICES N'EXCÉDERA PAS LES MONTANTS QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉS POUR LE SERVICE CONCERNÉ AU COURS DES TROIS (3) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES ; TOUT OU PARTIE DE CE QUI PRÉCÈDE PEUT DONC NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE.

13. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de garantir e-Konnect ainsi que ses membres, dirigeants, employés et fournisseurs contre toute réclamation, dommage, responsabilité, coût et dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de vos Contenus, de votre utilisation des Services ou de votre violation des présentes Conditions ou d'une loi applicable.

14. Propriété intellectuelle

Les Services, le site et l'ensemble des logiciels, textes, logos, graphismes et interfaces associés sont la propriété d'e-Konnect ou de ses concédants et sont protégés par les lois américaines et internationales sur la propriété intellectuelle. En dehors du droit limité d'utiliser les Services conformément aux présentes Conditions, aucune licence ni aucun droit ne vous est accordé. Vous ne pouvez pas copier, modifier, décompiler ou créer des œuvres dérivées des Services.

15. Contrôle des exportations et sanctions

Vous ne pouvez pas utiliser les Services si vous êtes situé dans un pays ou territoire faisant l'objet de sanctions américaines globales, si vous en êtes ressortissant ou résident, ou si vous figurez sur une liste de parties restreintes du gouvernement américain (notamment la liste des Specially Designated Nationals de l'OFAC). Vous vous engagez à respecter l'ensemble des lois américaines et internationales applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions et tout litige en découlant ou lié aux Services sont régis par les lois de l'État du Delaware, États-Unis, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois ; la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas. Avant toute action, vous acceptez de nous contacter à support@e-konnect.com et de tenter de bonne foi de résoudre le litige à l'amiable pendant au moins 30 jours. Tout litige non résolu à l'amiable sera porté exclusivement devant les tribunaux d'État ou fédéraux situés dans l'État du Delaware, dont vous acceptez la compétence personnelle.

Consommateurs résidant dans l'Union européenne, l'Espace économique européen ou au Royaume-Uni. Rien dans les présentes Conditions ne vous prive de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de la consommation du pays dans lequel vous résidez, notamment votre droit légal de rétractation décrit dans notre Politique de remboursement, ni de votre droit de saisir les tribunaux de votre pays de résidence lorsque ce droit ne peut être écarté.

17. Communications électroniques

En utilisant les Services, vous acceptez de recevoir nos communications par voie électronique, y compris les factures, notifications et informations, à l'adresse e-mail associée à votre compte. Vous acceptez que tous les accords, notifications et informations que nous vous transmettons électroniquement satisfont à toute exigence légale d'écrit, conformément à la loi fédérale américaine E-SIGN (Electronic Signatures in Global and National Commerce Act). Les e-mails transactionnels relatifs à votre compte ne sont pas des communications marketing ; vous pouvez vous désabonner de tout e-mail marketing à tout moment via le lien de désinscription.

18. Modification des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Nous publierons la version mise à jour sur cette page avec une nouvelle date d'entrée en vigueur et, pour les modifications substantielles, nous vous informerons par e-mail ou via les Services au moins 15 jours avant leur prise d'effet. La poursuite de votre utilisation des Services après cette date vaut acceptation des Conditions mises à jour. En cas de désaccord, vous devez cesser d'utiliser les Services et pouvez résilier votre offre.

19. Dispositions générales

Les présentes Conditions, avec la Politique de confidentialité et la Politique de remboursement, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et e-Konnect concernant les Services. Si une stipulation est jugée inapplicable, les autres demeurent pleinement en vigueur. Le fait de ne pas faire appliquer une stipulation ne vaut pas renonciation. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre accord ; nous pouvons les céder à une société affiliée ou à un successeur. Aucune partie n'est responsable des retards ou manquements dus à des événements échappant à son contrôle raisonnable (force majeure). Les présentes Conditions sont rédigées en anglais et traduites en français pour votre commodité ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut.

20. Contact

Express Konnect LLC
1111B South Governors Ave Suite, Dover, DE 19904, États-Unis
E-mail : support@e-konnect.com
Téléphone : +1 (302) 589-4323